Les présentes Conditions Générales de Collaboration (CGC) définissent les modalités et règles applicables à toute prestation réalisée dans le cadre des abonnements et services proposés par Kost SARL concernant le service SimPro.
1. Aperçu de l’accord
Ces Conditions d’utilisation (« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Kost SARL, une société à responsabilité limitée, et le Client (« Client »). L’acceptation et le respect de toutes les conditions énoncées sont obligatoires pour utiliser les Services. En cas de non-respect, le Client devra immédiatement cesser d’utiliser les Services. Hors obligations en cours (ex. : paiement des services rendus), la relation entre le Client et Kost SARL prend fin dès la résiliation de cet Accord.
2. Plans de service
Branding & Design + technique :
Kost SARL propose des services complets de branding (stratégie et Design) et la Technique (outils et No-code) , comprenant le soutien d’un designer partiellement dédié.
Les clients recevront des mises à jour toutes les 48 à 72 heures via Notion Ou trello ( en fonction la préférence du client), accompagnées de présentations vidéo. Une réunion avec un chef de projet peut être programmée pour aligner le projet avec la vision du client. Kost SARL entame les nouvelles demandes sous trois jours ouvrés.
3.Le service :
Ce plan est conçu pour des besoins plus étendus, avec le soutien d’un designers si nécessaire. Idéal pour les projets de conception de produits nécessitant des solutions variées. Comme le plan Brand + Design, il inclut des mises à jour fréquentes, un soutien explicative, et des appels comme convenu dans le plan choisi.
Kost SARL répond aux nouvelles demandes sous deux ou Trois jours ouvrés.
Les deux plans incluent un chef de projet pour garantir la continuité et l’alignement. Kost SARL se réserve le droit de modifier ces plans à sa discrétion et recommande aux clients de consulter régulièrement les conditions pour se tenir informés des changements.
4. Politique d’annulation et de renouvellement
Pour mettre fin à un plan, les clients doivent notifier Kost SARL par écrit au moins vingt (20) jours avant la date de renouvellement de la prochaine période de facturation. Ce délai permet à Kost SARL de gérer les ressources et d’assurer un service de qualité.
Si la notification n’est pas donnée dans les délais, le Client sera facturé pour la période suivante. Ces frais ne sont pas remboursables, car ils couvrent la réservation des ressources.
5. Acceptation du travail
Les clients disposent de Cinq (5) jours ouvrés pour examiner et fournir des retours après livraison. Si aucun retour n’est reçu, le travail est considéré comme accepté. Les ajustements peuvent toujours être demandés par la suite, mais cela ne modifiera pas les délais ou les cycles de facturation.
6. Tarification et politique de remboursement
Les abonnements sont flexibles, mais nécessitent un préavis de 20 jours pour l’annulation. Aucun remboursement n’est accordé une fois que le travail a commencé ou pour des mois partiellement utilisés.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les travaux réalisés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété dès le début de la période de facturation correspondante, sous réserve du paiement intégral. Kost SARL conserve les droits sur ses outils, cadres, et contenus sous-jacents.
8. Propriété des matériaux
Le Client obtient la pleine propriété des fichiers finaux créés pour son projet, mais pas des outils ou méthodes utilisés pour les produire.
10. Polices
Si un projet inclut des polices nécessitant une licence, le Client est responsable de l’achat de cette licence pour un usage légal.
11. Représentations du client
Le Client garantit qu’il respecte les lois et n’utilisera pas les services de Kost SARL à des fins illicites ou non autorisées.
12. Activités interdites
Les services et contenus fournis par Kost SARL sont strictement réservés à l’usage exclusif du client ayant souscrit à nos offres. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, redistribués, ou utilisés de manière non conforme aux termes de l’accord établi.
Toute violation de cette clause, y compris la réutilisation non autorisée de nos créations, la distribution à des tiers, ou leur usage à des fins illégales ou non prévues, constitue une infraction grave pouvant entraîner des sanctions légales.
13. Remboursement
Kost SARL applique une politique stricte de non-remboursement pour les services rendus ou paiements validés. Cette règle reflète l’engagement mutuel et le travail personnalisé investi dans chaque projet. Nous garantissons des services de qualité et restons disponibles pour effectuer des ajustements dans le cadre de l’offre initiale.
14. Modifications des conditions d’utilisation
Kost SARL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
15. Gouvernance
Cet accord est régi par les lois locales applicables.
16. Contact
Pour toute question, contactez-nous à :
Adresse
Kost SARL
Hamdallaye ACI 2000,
lot 18662 rue 471
Bamako-MALI
Contact
Email : contact@kost.digital
Phone (WhatsApp | Telegram ): +223 97317717